Santons J. JOUVE

Conditions Générales de Vente en ligne

1. APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes conditions de vente (C.G.V.) sont conclues entre l’entreprise individuelle Santons J.JOUVE (Mr QUILEZ Julien) dont l’atelier est situé 316, V.C n°3 de Saint Martin, Quartier Saint Jean 84120 Pertuis, enregistrée sous le numéro SIRET : 45070608000030 et les particuliers souhaitant effectuer un achat par correspondance via le site internet de l’entreprise SANTONS J.JOUVE, ou par téléphone ou courrier.

Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

En conséquence, le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. PRISE DE COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande par correspondance, soit par le site internet  via un mail, soit par courrier ou téléphone, dans tous les cas, un devis lui sera adressé, marchandise, frais de port et assurance compris.

3. PRIX

Les prix des marchandises sont à téléchargés sur notre site internet à ce lien : http://santonsjouve.fr/listestarifs, ou à demander par courrier adressé à notre atelier.

Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas de T.V.A. (T.V.A. non applicable, article 293 B du code général des impôts)

Toute commande vaut acceptation des prix.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

L’utilisateur devra payer sa commande, marchandise et frais d’expédition, avant toute expédition,  par paiement par chèque bancaire ou postal français ou virement bancaire.

Dans le cas d’une commande hors France métropolitaine, le paiement s’effectuera par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.

Toute somme impayée entraîne l’application de pénalité d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Toute créance recouvrée par voie contentieuse sera majorée en sus des intérêts moratoires à titre de dédommagement forfaitaire, des frais de recouvrement et des divers chefs de préjudice d’une indemnité fixée à 10% de la créance à recouvrer.

5. EXPÉDITION DES MARCHANDISES

Les expéditions sont opérées en fonction de nos  disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les couleurs des marchandises  désirés doivent être stipulées lors de la commande, dans le cas contraire les marchandises expédiées seront celles présentées en photos sur notre catalogue internet, ou dans la cas contraire celles disponibles au moment de la commande.

Les couleurs des modèles ne pourront être l’objet de demande d’échange après envoie de la commande par l’entreprise Santons J.JOUVE à l’acquéreur, sauf dans le cas de la prise en charge des frais de retour et d'envoie par l'acquéreur.

Nous n'expédions pas certains modèles de maisons et certains sujets du fait de leur fragilité, pour de plus amples informations contactez-nous par e-mail ou par téléphone.

Les délais de livraison sont fonction des possibilités d’approvisionnement du transporteur  (La Poste).

Nos marchandises sont envoyées en colissimo recommandé, dès encaissement du règlement.  

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, l’entreprise Santons J.JOUVE effectuera la livraison des marchandises dans le délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande.

A défaut, l’acquéreur pourra être remboursé sans délai.

L’entreprise Santons J.JOUVE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dans des cas de force majeurs.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les catastrophes naturelles, les grèves.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, nos marchandises ne seront ni reprises, ni échangées.

Nos sujets et maisons sont protégés avec les plus grands soins contre les chocs, afin que le transport se passe au mieux.

L’acquéreur doit vérifier la qualité, la quantité et le bon état des produits livrés avant signature du bon de livraison.

Toute réserve doit être effectuée par le destinataire au transporteur immédiatement à réception du colis, avant signature du bon de livraison.

Dans le cas contraire l’entreprise Santons J.JOUVE ne pourra être tenu responsable des avaries constatées  sur les marchandises.

6. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les santons commercialisés par l’entreprise artisanale Santons J.JOUVE  sont tous fabriqués à notre atelier à Pertuis (France).

Ils sont réalisés en argile, selon des méthodes artisanales datant de l’origine du santon de Provence.

La décoration de chaque sujet est réalisée à la main.  Les peintures utilisées sont des mélanges réalisés par nos soins à base d’huile ou d’acrylique.

Les santons ne sont pas des jouets, et ne doivent pas être utilisés comme tels par des enfants. L’entreprise Santons J.JOUVE décline toutes responsabilités à ce titre.

7. DELAI DE RETRACTATION

En cas de rétractation, seuls les frais de marchandise seront remboursés par l’entreprise Santons J.JOUVE, les frais de port initial de livraison resteront  à la charge de l’acquéreur.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception des marchandises.

Passé ce délai, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir ou d’un remboursement.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur est conditionnée par :

- Le parfait état de la marchandise, dans son emballage d’origine.

- la photocopie de la facture d’achat.

Le retour des marchandises doit être effectué en port prépayé et reste à la charge de l’acquéreur.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

À défaut d’accord amiable, toute contestation, qu’elle que soit la nature, sera de la seule compétence de la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Avignon sera seul compétent.

Santons J.JOUVE : 316, voie communale n°3 de Saint Martin, Quartier Saint Jean, 84120 PERTUIS 06.23.89.89.69 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.